Conditions d’utilisation

1. Objet du service

Signal Lycées permet aux lycéennes et lycéens de France de signaler anonymement des problèmes concernant le fonctionnement ou l’état de leur établissement, de confirmer les problèmes signalés par d’autres, d’indiquer qu’un problème semble résolu et de consulter ces informations sur une carte. Le service porte sur des situations, jamais sur des personnes. Il ne note pas et ne classe pas les établissements.

Le service est édité par Kevin Pidoff, personne physique (voir les mentions légales).

2. Gratuité et accès

Le service est gratuit, sans publicité et sans compte. Il est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce de le maintenir disponible mais ne peut le garantir en permanence : il peut être interrompu pour maintenance, en cas de problème technique ou pour protéger les utilisateurs.

Signal Lycées n’est pas un service d’urgence ni d’écoute. En cas de danger ou de détresse, consulte la page Besoin d’aide ?

3. Règles de contenu

Tout contenu publié doit respecter les règles de publication, qui font partie de ces conditions. En particulier, il est interdit de publier :

• un nom, un surnom, des initiales ou une description permettant d’identifier une personne ;
• des insultes, des propos haineux, du harcèlement ou des menaces ;
• des accusations contre une personne ou des propos diffamatoires ;
• des données personnelles (les tiennes ou celles d’autres personnes) ;
• des informations que tu sais fausses ;
• tout contenu illégal.

Il est aussi interdit de perturber le service : votes automatisés ou répétés, contournement des limites, tentative d’accès non autorisé, publication en masse.

4. Modération et motivation des décisions

Les signalements sont vérifiés par des règles automatiques, par un outil d’analyse automatique du texte et, si besoin, par une relecture humaine. L’éditeur peut refuser un signalement, le reformuler pour retirer un élément interdit (par exemple un détail qui identifie une personne), le dépublier ou le supprimer.

Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), chaque décision de refus, de modification ou de retrait est motivée : l’auteur en voit la raison grâce à son lien de suivi. Il peut contester la décision en écrivant via la page de contact ; la contestation est examinée par une personne.

Les mentions « pas sérieux » (👎) ne retirent jamais un contenu automatiquement : au-delà d’un certain nombre, elles déclenchent une relecture humaine.

5. Signaler un contenu

Chaque problème publié comporte un bouton « Signaler un contenu ». Tu peux indiquer l’un des motifs suivants : personne visée, données personnelles, insulte ou harcèlement, contenu faux ou diffamatoire, autre. Chaque signalement est examiné, et les contenus manifestement illicites sont retirés rapidement. Les signalements abusifs répétés peuvent être ignorés.

Les autorités et toute personne souhaitant contacter l’éditeur au titre du DSA peuvent utiliser le point de contact unique : la page de contact.

6. Ton lien de suivi

Après un signalement, tu reçois un lien de suivi secret. Il te permet de voir l’état de ton signalement et d’en demander la suppression. Toute personne qui possède ce lien peut faire de même : ne le partage pas. Il ne peut pas être renvoyé s’il est perdu, puisque le service ne connaît pas ton identité.

7. Contenus des utilisateurs

Tu restes responsable de ce que tu publies. En publiant un signalement, tu autorises l’éditeur, gratuitement, pour le monde entier et pour la durée de sa mise en ligne, à l’afficher sur le site et sur la carte, à le reproduire dans les statistiques du service et à le reformuler pour le rendre conforme aux règles. Le signalement est publié sans aucune mention de ton identité.

8. Responsabilité

L’éditeur agit en tant qu’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs : il n’en vérifie pas l’exactitude a priori et n’en est pas l’auteur. Il retire promptement les contenus illicites qui lui sont signalés. Les informations affichées reflètent ce que les élèves déclarent : elles ne constituent pas un constat officiel sur un établissement.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption du service, d’une perte de données, ni de l’usage que des tiers font des informations publiées.

9. Licence du code

Le code source de Signal Lycées est un logiciel libre, publié sous licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0). Code source : github.com/kpidoff10/signal-lycees. Cette licence porte sur le code, pas sur les contenus publiés par les utilisateurs.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, par exemple si le service change ou si la loi l’impose. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherchera d’abord une solution à l’amiable via la page de contact ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.